Euro-Kart.fr | Tout le matériel de Karting par Internet

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent aux particuliers, consommateurs et professionnels.

Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Les présentes Conditions Générales de Vente « C.G.V. » sont systématiquement adressées ou remises à chaque Acheteur, ou énoncées sur le support de vente par Internet pour permettre à l’Acheteur de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces C.G.V. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’EURO-KART, prévaloir contre ces C.G.V.

Article 2 - IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE - Dénomination : SARL JDC RACING – EURO-KART, Adresse du siège social : ZA de Fosse Nouvelle, 18200 ARCOMPS – France, Tél. : 0826.301.402, Fax : 02.48.96.98.83.

Article 3 - LES PRODUITS - Les photos et les textes ne sont pas contractuels. La Société EURO-KART se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou supprimer un produit figurant sur sa boutique en ligne ou sur son catalogue. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude; toutefois, si malgré toutes les précautions prises par la Société EURO-KART, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de celle-ci ne pourra être engagée.

Article 4 - LES PRIX - Les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises « T.T.C. » en Euros « € », départ usine, hors frais liés au transport. Ils sont toutefois donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations du marché et des parités monétaires. Les prix des tarifs et nos propositions peuvent être révisés sans préavis. Les prix sont mentionnés sous réserve d'erreurs typographiques. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acquéreur.

Article 5 - LIVRAISON - La Société EURO-KART se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, elle se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'Acquéreur, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux ou entrepôts du vendeur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société EURO-KART ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être, de livrer le produit. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. La Société EURO-KART est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. La Société EUROKART s'engage à livrer la commande dans un délai de 60 jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a transmis sa commande de produit. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de la Société EURO-KART. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers la Société EURO-KART, quelle qu'en soit la cause. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Acheteur sera informé de cette indisponibilité, et la Société EURO-KART pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents. Les produits sont livrés emballés par la Société EURO-KART, mais les frais de port et d'emballage sont à la charge de l'Acheteur. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquement de faire toutes constatations nécessaires sur le récépissé du transporteur en présence du chauffeur et de confirmer ces réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (art.105 du Code du Commerce). Toutes les opérations de transport, assurances, et douanes, sont à la charge de l'Acheteur.

Article 6 - DROIT DE RETRACTATION - En cas d'annulation de commande, hors du délai légal de 7 jours, tout acompte versé à titre de commande à la Société EURO-KART ne sera pas restituable au passeur de commande. A ce titre, le client Acheteur ne pourra plus se dégager de la commande quelque soit le type de bon de commande passé (courrier, fax, mail ou en ligne). Toute annulation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai légal. En dehors de l'exercice du droit de rétraction défini ci dessus, les retours de marchandises ne sont acceptés qu'après accord préalable de la Société EURO-KART et moyennant une décote de 10 %. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'Acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les avoirs sont valables 6 mois dans tous les rayons, hors frais de transport. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'Acquéreur. Les marchandises ne devront en aucune façon avoir été utilisées, et devront par ailleurs parvenir dans leur emballage d'origine et être accompagnés de leur bordereau de livraison initial. Les échanges de produits se feront moyennant une participation aux frais de port, égale au forfait normal demandé lors de chaque expédition de commande. Toutefois, le droit de rétractation et les échanges de marchandise ne pourront être exercés par l'Acheteur pour la fourniture de produits confectionnés, selon les spécifications de ce dernier ou nettement personnalisés.

Article 7 - RÈGLEMENT - Le paiement s'effectue comptant à la commande par CHEQUE BANCAIRE ou CCP ou VIREMENT ou CARTE BANCAIRE par Internet, accompagné du bon de commande. Les termes de paiement ne peuvent être ni retardés, ni modifiés même s'il y a litige. En cas de règlement par carte bancaire, le paiement s’effectue immédiatement par saisie de numéro de carte bancaire sur le site de la Société EURO-KART ; le Vendeur est crédité en Euros et l’Acheteur est débité dans sa monnaie, selon le taux de change pratiqué par sa banque. En cas de règlement par chèque, constitue paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais son règlement à l’échéance convenue. En cas de règlement par carte bancaire en plusieurs fois sans frais, se référer aux conditions particulières du crédit mis en place par la Société EURO-KART. En cas de retard de paiement, la Société EURO-KART pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera exigibilité immédiate de la totalité de la dette après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse dans un délai de quinze jours à compter de sa réception. L’Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

Article 8 - RESERVE DE PROPRIÉTÉ - Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix en principal et accessoire à l'échéance par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, la Société EURO-KART se réserve le droit de reprendre la chose livrée et si bon lui semble, de résoudre le contrat et ce aux frais de l'Acheteur. En cas de transformation ou d'incorporation des fournitures vendues en réserve de propriété, les fournitures transformées deviennent le gage de la Société EURO-KART jusqu'à complet paiement du prix.

Article 9 - RESPONSABILITÉ - S'agissant de matériel de compétition, aucune garantie ou dédommagement ne peut être accordé, en raison de l'utilisation spécifique de ce matériel. Par ailleurs, la responsabilité de la Société EURO-KART ne saurait être engagée pour quelconque dommage provenant de l'usage anormal des produits.

Article 10 - DROIT APPLICABLE - En cas de vente à l'exportation intra ou extracommunautaire, le droit français est seul applicable.

Article 11 - COMPETENCE – CONTESTATION - Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les Tribunaux du lieu du siège social de la Société EURO-KART. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Reproduction interdite. Toute reproduction des textes et images de la boutique en ligne, même partielle, ne peut se faire sans l'assentiment de la Société EURO-KART. Tout contrevenant l'expose à des poursuites judiciaires.

Pour les revendeurs, vos conditions spécifiques vous sont adressées sur simple demande auprès de la société EURO-KART.